Bonjour,

Une question simple : quel est le délai légal du remboursement forfaitaire de grand déplacement par l’employeur.

Jusqu’au 31/12/2020, celui-ci était effectué le mois suivant  seulement pour les 15 premiers jours du mois. Les 15 derniers étant remboursés le mois d’après, arguant qu’il était difficile pour la secrétaire chargée des salaires de comptabiliser les derniers jours.

Depuis le 01/02/2021, le remboursement s’effectue systématiquement à 35 jours fin de mois pour le mois entier. Avec le roulement, cela ne pose pas vraiment de problème si les déplacements se font TOUT LE TEMPS tout le mois. Ce qui n’est pas toujours le cas.

Exemple :

Janvier : 2 semaines de déplacement non remboursés dans la paie au 05 février, donc 1570 € de paie de base puisque pas de déplacement en décembre.

Février : 3 semaines de déplacement à avancer, soit entre 130 et 150 € la semaine à prélever sur un salaire de 1570 €.

Vous comprendrez aisément les difficultés que pose ce genre de calcul.

Merci de votre attention et de votre réponse.

Gaia.