Bonjour,

je vis dans une copropriété des années 60, qui stipule dans son règlement de jouissance dans un chapitre interdictions diverses [les boxes pour voitures automobiles destinés ou à la location ou à la vente à des personnes étrangères à l’ensemble projeté,…].

Actuellement 27 % des boxes de la résidence appartiennent à des personnes étrangères à l’ensemble projeté.

Ma question est la suivante : Le règlement de jouissance peut-il imposer aux copropriétaires l’interdiction de vente ou de location de leur biens (box) aux personnes étrangères à la copropriété ?

Si t-elle est le cas pourquoi les ventes ont-elles pu avoir lieu ? (acte notarié) Quelles recours possible si le règlement prévaut.

Merci

Cordialement.