j’ ai fait une demande de titre de séjour pour raison de santé
après tout les justificatifs la préfecture a tout de mémé refuser de m octroyer le titre de séjour
ma question est la suivante
es ce que je peux faire un recourt et quel est la procédure ?
cordialement
Bonjour,
vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès du préfet. Vous lui demander par une lettre recommandée de revenir sur sa décision et de vous donner le titre de séjour avec les pièces justifiant votre demande. Vous avez 2 mois.
Vous pouvez également faire en même temps un recours hiérarchique au ministre de l’intérieur lui demandant d’annuler la décision du préfet. Mais une réponse est très rare.
Si ces deux solutions ne fonctionnent pas vous pouvez aller au tribunal administratif mais il vous faudra un avocat.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
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