Bonjour,

Le 27 juillet 2022, j’ai acheté des airpods pour en faire cadeau à ma fille dans un magasin Boulanger.

Suite aux conseils d’un vendeur, j’ai souscrit à une assurance produits nomades.

Le lendemain, le 28 juillet, ma fille se rend dans un bar du centre-ville et se fait dérober ses airpods dans son sac, qui se trouvait sur le siège juste à côté d’elle, chose qu’elle réalise avant de repartir du bar.

Le 29 juillet, elle porte plainte et déclare le vol à l’assurance.

L’OPJ caractérise le vol de « vol simple », délit défini par le Code pénal dans l’article 311-1 comme soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, alors que le vol aggravé est un vol commis avec des circonstances aggravantes.

Boulanger m’informe à la suite de l’envoi des éléments du dossier et au vu des conditions générales de vente qui précisent que nous ne sommes couverts que dans les cas suivants : vol suite à agression, vol par effraction, vol par introduction clandestine, vol à la tire, vol à la sauvette, l’expert a décidé que la situation évoquée ne correspond pas à cette situation et refuse donc de remplacer l’appareil.

Un conseil nous demande donc de faire requalifier le « vol simple » en « vol à la sauvette » par l’OPJ, ce qu’il refuse catégoriquement car le « vol à la sauvette » n’existerait pas selon lui pénalement et qu’il ne peut donc pas requalifier l’objet de la plainte.

L’expert s’appuie sur le fait que la formule « Mono » couvre uniquement « la casse accidentelle, l’oxydation accidentelle et le vol caractérisé ».

Ma question est le « vol simple » désignant juridiquement un vol non aggravé et le « vol à la sauvette » (qui correspond exactement à la description faite dans le procès-verbal) faisant partie des « vols simples », l’assurance peut-elle refuser de remplacer l’objet sous ce prétexte suivant : la plainte est qualifiée en « vol simple » et non en « vol à la sauvette » ou « vol caractérisé ? »