Bonjour,

Je n’arrive pas à savoir quel est mon droit en la matière :

Est-il possible de faire corriger une erreur sur une facture déjà acquittée ?

Ici en l’occurrence il s’agit d’une erreur sur le nom du destinataire.

Ce que dit la loi s’applique difficilement aux paiements sur Internet, puisqu’un client n’a pas la possibilité de vérifier l’exactitude de la facture (pour demander rectification) avant d’effectuer le paiement. La facture étant émisse par la société  après le paiement.

La société TUI France a commis une erreur lors de la saisie des documents (contrat et facture) associant le nom d’une tierce personne (compagne de voyage) à mes coordonnées, sauf sur le bon de commande qu’ils présentent comme étant une facture.

Je précise que c’est bien moi et que moi qui avait commandé, payé et échangé avec TUI le jour de l’achat.

A part en passant par le CSE de ma société, je n’ai jamais obtenu de réponse à ma demande d’obtention de facture. Celle récupérée par mon CSE est donc erronée puisqu’elle n’est pas à mon nom.  De fait, cette facture m’est refusé et je ne peux percevoir ma subvention.

Ma question porte donc sur les possibilités et obligations de la société TUI de remédier à cette erreur ?