Bonjour à tous
je vends un bien immobilier.
J’ai signé un compromis avec un acheteur en juin . L’acheteur ne versait pas d’avance mais il y avait une clause pénale de 5000€ en cas d’annulation sans motifs valables.
en septembre , l’acheteur n’ayant pas d’offre de prêt, nous avons signé un avenant pour un accord de prêt au 15/10 puis une signature de vente au 15/11 .
le 10/11, après insistance de ma part auprès de l’agence puis du notaire, l’acheteur affirme n’avoir pas obtenu son emprunt mais il ne fournit pas de justificatif.
j’ai donc perdu 6 mois et la conjoncture dans l’immo étant compliqué, j’aimerai faire un référé provision afin d’obtenir les 5000€ du.
le notaire me dit que les procédures sont longues et que je ne peux remettre le bien en vente pendant ce temps (je n’ai pas connaissance de cela)
j’aimerai savoir si j’ai des chances d’obtenir gain de cause ?
merci par avance
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