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Recours contentieux

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Bonjour,

Ma femme et moi-même venons d’acheter une maison. Nous avons fait une Déclaration Préalable de travaux pour un projet d’aménagement des combles existants de notre domicile auprès de la mairie de notre ville. Ce projet passe par une élévation de la toiture. Notre projet a été accepté par la mairie mais nos voisins nous ont témoigné être opposé à ce projet et ils ont déposé un recours gracieux auprès de la mairie. La mairie a rejeté ce recours mais nos voisins ne se sont pas découragés pour autant et ils ont poursuivit en déposant un recours contentieux contre la décision de la mairie auprès d’un tribunal administratif. Nos travaux sont donc suspendus le temps de la procédure. Nous avons bien compris que nous n’étions pas attaqué par ce recours contentieux mais nous avons été surpris d’avoir été contacté directement par l’avocat de nos voisins.  Il nous a tout d’abord notifié par lettre recommandé de ce recours contentieux avec le mémoire en pièces jointes. Puis il nous a contacté par téléphone, pour nous demander d’établir une conciliation avec nos voisins. Nous avons refusé mais il a insisté en nous disant que la maisons que nous venions d’acheter comportait des anomalies et qu’il avait la demande d’accès à notre acte de vente. Nous n’avons pas donné suite à sa demande mais il nous a recontacté en nous confirmant qu’il avait bien récupéré notre acte de vente et qu’il était encore tant de faire une conciliation avec nos voisins sans quoi il informerait la mairie que notre bien fait l’objet d’anomalies. Nous n’avons pas cédé à cette pression.

Prés d’un an après le dépôt de leur requête au tribunal administratif le dossier n’est toujours pas traité car il manque des éléments du requérant afin de compléter le dossier. Nous avons découvert entre temps que l’avocat de nos voisins était également notre voisin (en fait il est le voisin de nos voisins) et qu’il était un ami de nos voisins. Nous suspectons, peut-être même, un lien de parenté (mais rien de sûr). Enfin, nous avons vu nos voisins et leur avocat, qui habitent l’un à côté de l’autre, emmener leurs enfants ensemble à l’école. Parfois même c’est l’avocat qui vient chercher les enfants de nos voisins pour les emmener à l’école. L’avocat, du fait qu’il soit notre voisin, est également impacté par nos travaux du fait qu’il a vu aussi sur notre domicile depuis son jardin

L’avocat a-t’il le droit de nous contacter directement alors que la requête porte contre une décision de la mairie?

L’avocat n’aurait-il pas un conflit d’intérêt, dans cette histoire?

Est-ce que professionnellement, l’avocat est en droit de procéder ainsi?

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