Bonjour.
J’aimerais savoir si un notaire à le droit de demander à un commissaire priseur d’intervenir et s’il peut également faire une demande de recherche généalogique à un professionnel, sans l’accord de la famille mais en facturant les honoraires de ces intervenants.
Je vous remercie pour votre réponse.
- Posté Il y a 4 ans
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Bonjour,
Regarde cette explication https://demarchesadministratives.fr/demarches/faire-appel-aux-notaires-et-genealogistes-pour-retrouver-un-heritier
- modus operandi a répondu Il y a 4 ans
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