qui peut les procédures dans une copropriété quand l'origine de la procédure concerne un seul bâtiment et que rien est écrit dans le règlement de copropriété

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Bonjour,

nous sommes une copropriété de plusieurs bâtiments,  deux maisons voisines vont être détruites avec à la place la construction d’un nouveau bâtiment. Un référé préventif a été établi mais l’un de nos bâtiments va être fortement impacté; c’est une vieille maison fragile qui risque de façon à peu près certaine de  bouger.

Nous savons que pour tout ce qui est travaux, le règlement de copropriété indique que la charge ne concerne que le bat où doivent avoir lieu les travaux;  par contre nous n’avons aucune indication pour tout ce qui concerne le juridique, procédure, etc

La question :  s’il devait y avoir une procédure pour dégâts dus à la réalisation de la  nouvelle construction, cela serait il à la charge des seuls copropriétaire du bat impacté ou serait à la charge de l’ensemble des copropriétaires ?

merci pour votre aide

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Bonjour,

Si des dommages sont causés à certains des propriétaires c’est la responsabilité civil du syndicat de copropriétaires qui pourra être engagée.

Bien cordialement,

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