Qui paye la modification du règlement de copropriétés en vue d une scission de copro entre bâtiments et villas? En gros il y aurait 2 copro désormais. Merci

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Bonjour

Qui paye la modification du règlement de copropriétés en vue d une scission de copro entre bâtiments et villas? En gros il y aurait 2 copro désormais. Merci

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Bonjour,

L’opération de division de copropriété nécessite une décision de l’assemblée générale prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires. C’est l’assemblée qui statuera sur les conditions matérielles, juridiques et financières de la scission.

Bien cordialement,

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