Bonjour,

J’ai perdu mon mari il y a près d’un an du Covid. Il est décédé dans un hôpital, après avoir été placé plus de 3 semaines dans le coma artificiel.

Un acte de décès m’a ensuite été remis par les autorités médicales, précisant que mon mari était décédé “de mort naturelle”.

Nous étions mariés depuis plusieurs années, sous le régime de la communauté et au dernier vivant.
Nous n’avons pas d’enfant et je suis le seul ayant droit (ses parents sont décédés).

Dans le cadre de la succession, j’ai appris que mon mari avait contracté, il y a quelques années un prêt à la consommation (de type revolving).

Il restait à cet égard près de 6000 euros à rembourser, au jour de son décès. Une assurance avait également été contractée lors de la signature de ce prêt.

Pour autant, l’organisme m’a très vite adressé un questionnaire médical à remplir, dans lequel le médecin traitant de mon est amené à donner des informations médicales complètes et précises.

Sachant que si mon mari est bien décédé de mort naturelle, il avait toutefois, depuis des années, des affections de santé, de type diabète et hypertension et il était en surpoids.

Mon médecin traitant craint que s’il répond à ces questions, il y ait tout à parier pour que l’organisme, fort des infos transmises, refuse de faire valoir l’assurance liée au prêt.

Depuis lors, et depuis près d’un an, la succession est donc au point mort, car l’organisme, sans ce questionnaire dûment rempli, bloque la procédure visant à clore la succession.

L’organisme a t il le droit d’agir de la sorte ? A t il le droit d’exiger des informations liées au secret médical ?

Que puis je faire, s’il vous plait ?

Car n’ayant pas les moyens financiers pour rembourser la somme restante, je devrais renoncer à la succession..

Merci par avance de votre aide.