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Question responsabilité colonne d'au copropriété

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Bonjour,

 

Nous avons des problèmes avec notre colonne d’eau, un passage caméra – un curage et des devis sont en cours,

j’ai au 1er étage des inondations quand je fais une machine à laver et un plombier est venu et à constater que la colonne d’eau sur le palier était très abimée de même que les tuyaux dans la cave.

Je lis que la responsabilité du syndic peut être engagée.

 

Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre ?

Bien cordialement

 

Responsabilité spéciale

Cette responsabilité spéciale est prévue à l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965  qui dispose que « Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires. »

Contrairement à la responsabilité de droit commun des articles 1240, 1241 et 1242, la responsabilité spéciale du syndicat des copropriétaires prévue à l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 ne nécessite pas de prouver une faute de la copropriété. La responsabilité du syndicat des copropriétaires est engagée de plein droit dès lors que les dommages causés trouvent leur origine dans les parties communes. Ainsi, le syndicat des copropriétaires ne pourra pas s’exonérer de sa responsabilité au motif par exemple qu’il ignorait les défectuosités de l’état de l’immeuble, qu’il existe des difficultés de trésorerie.

Autre spécificité de la responsabilité spéciale du syndicat des copropriétaires est qu’elle bénéficie non seulement aux copropriétaires eux-mêmes mais également aux tiers.

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