un notaire a t’il l’obligation de contrôler tous les documents et autorisations {banque, mairie’ impôts } avant de convoquer les acheteurs et les vendeurs merci pour votre réponse
Bonjour,
Le notaire a une obligation d’information et de conseil mais tout dépend votre préjudice. Vous pourriez possiblement invoquer la responsabilité du notaire.
Bel été
merci pour votre réponse , autre question . le terrain a été diviser en deux parcelles ,un des deux acheteurs est venue le jour de la convocation et nous avons signer la vente de la parcelle . le deuxième n’est pas venu car il avait un problème avec sa banque qui lui imposait de prendre une hypothèque sur son appartement .il a prévenu le notaire 48h avant la convocation pour la signature ,le notaire a attendu la fin de la première vente pour dire que la deuxième vente ne se ferait pas ce jour. le notaire aurait du nous prévenir tout de suite. si l’un de nous ne se rend pas a la deuxième convocation pour la signature de vente de la deuxième parceller encourt il des frais pour ne pas s’être présenter a la convocation. merci de votre réponse
merci pour votre réponse , autre question . le terrain a été diviser en deux parcelles ,un des deux acheteurs est venue le jour de la convocation et nous avons signer la vente de la parcelle . le deuxième n’est pas venu car il avait un problème avec sa banque qui lui imposait de prendre une hypothèque sur son appartement .il a prévenu le notaire 48h avant la convocation pour la signature ,le notaire a attendu la fin de la première vente pour dire que la deuxième vente ne se ferait pas ce jour. le notaire aurait du nous prévenir tout de suite. si l’un de nous ne se rend pas a la deuxième convocation pour la signature de vente de la deuxième parceller encourt il des frais pour ne pas s’être présenter a la convocation. merci de votre réponse
merci pour votre réponse , autre question . le terrain a été diviser en deux parcelles ,un des deux acheteurs est venue le jour de la convocation et nous avons signer la vente de la parcelle . le deuxième n’est pas venu car il avait un problème avec sa banque qui lui imposait de prendre une hypothèque sur son appartement .il a prévenu le notaire 48h avant la convocation pour la signature ,le notaire a attendu la fin de la première vente pour dire que la deuxième vente ne se ferait pas ce jour. le notaire aurait du nous prévenir tout de suite. si l’un de nous ne se rend pas a la deuxième convocation pour la signature de vente de la deuxième parceller encourt il des frais pour ne pas s’être présenter a la convocation. merci de votre réponse
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