Bonjour,

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur

Ainsi, la force majeure est un événement qui remplit les 3 critères suivantes :

1. L’événement est imprévisible
2. L’évènement est irrésistible : insurmontable
3. L’évènement est extérieur : étranger à la personne concernée

Bonne journée.