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Bonjour,

Mon employeur envisage de déménager la société dont je suis employé depuis 18 ans. Suis-je obligé de suivre sachant que mon temps de trajet double et mes frais vont augmenter ?

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Bonjour,

Tout dépend si dans votre contrat il y a une clause de mobilité ou non.

S’il n’y en a pas, l’employeur peut vous imposer le changement QUE si le nouvel établissement se situe dans la même zone géographique, par exemple un arrêt de la cour d’appel de Versailles a considéré que si la nouvelle ville était située à 1h20 de l’ancienne ville de l’établissement alors la zone géographique n’était pas la même.

S’il y a une clause, votre refus peut être considéré comme faute grave. Sauf si vous réussissez à démontrer que ce changement porte atteinte à votre vie personnelle et familiale.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

 

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