Étant enfant, mon père s’est remarié et a eu d’autres enfants. De mon côté, rejet par mon père. Aujourd’hui ma belle mère est décédée et mon père est âgé. Il vit dans une maison où la fille d’un de mes demis frères a installée son bureau agence immobilière. Juridiquement Au décès de mon père, comment cela se passera t il? On me dit que je serai contacté certainement pas notaire, pour donner mon accord ou non pour vente de la maison et récupérer ma part ? Celle ci peut-elle être vendue sans que j’en soit informé ? Le fait que la petite fille ait installé son bureau professionnel peut-il être un problème ? N’ayant aucune nouvelle de la famille, je prends les devants pour avoir ces informations. En vous remerciant d’avance. Cordialement.
mr Benouattas Serge.
Bonjour,
En cas de décès, “les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes” (article 735 du Code civil).
Les bien reçus en héritage seront donc en indivision. C’est à dire qu’ils appartiendront à l’ensemble des héritiers.
Par conséquent, l’accord de tous les héritiers sera requis pour la vente du bien immobilier peu importe la présence du bureau professionnel de la petite-fille.
Bien cordialement,
L’équipe Dis-Moi Mon Droit
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