Salarié cadre dans une entreprise affiliée à la convention collective métallurgique de saone et loire, ma direction nous a racheté des jours de RTT en 2015 en passant d’un forfait annuel 218 jours à un forfait annuel 222 jours pendant deux ans puis 223 jours jusqu’à ce jour.
Ma rémunération a été revue à la hausse de 2,5% pour le rachat des 5 jours de RTT uniquement la première année en 2015. Nous avions signé à l’époque un avenant au contrat de travail. Il s’avère que ma direction nous informe que ce n’est peut être pas légal et que nous aurons le choix au 1er janvier de rester sur un forfait à 223 jours ou de repasser au forfait 218 jours et récupérer ainsi 11 jours de RTT mais moyennant une baisse de salaire. Est-ce légal?
Peut-on baisser le salaire acquis?
Le rachat des RTT devait-il être revu tous les ans? Si c’est le cas, sommes-nous en droit de demander une indemnisation sur les 3 dernières années ?