Bonjour Madame, Monsieur
Ma question est suivante :
Mes parents résident en France tous les deux à la retraite veulent acheter une maison à leurs deux noms, ( marié sans contrat de mariage en ex URSS en 1978).
En cas où l’un des deux décède le conjoint survivant à le droit de garder la maison et vivre ou pourrais il ou elle la vendre si nécessaire ?
Quelle est son droit de succession sur la deuxième partie de la maison ?
Merci de votre réponse.
Cordialement Mr Suleimanov Asker.
Bonjour, le conjoint survivant conserve la maison et a le droit d’en disposer. Qu’entendez-vous par “seconde partie de la maison” ?
Merci pour votre retour rapide, la deuxième partie de la maison qui appartenait au défunt.
Merci
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