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Bonjour,

j’ai signé je n devis pour la pose de menuiseries en décembre 2020; ce devis ne comporte pas de date de livraison. Malgré un appel auprès de l’entreprise ; je n’ai toujours pas de date pour la pose de ces menuiseries…puis je faire pression sur l’entreprise en menaçant de refuser les travaux et d’annuler ce devis?

merci de votre réponse

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Bonjour,

En l’absence de mention dans un devis accepté d’un délai d’exécution ou d’une date de début des travaux, l’entrepreneur doit les exécuter, ou tout au moins les débuter, dans un délai raisonnable, lequel court à compter de la date du devis (Cass., civ., 3e, 29 sept. 2016, n° 15-18.238). A l’expiration du délai raisonnable (qui aujourd’hui semble raisonnablement atteint) vous pourrez envoyer une mise en demeure de s’exécuter. Cette mise en demeure fait courir un nouveau délai raisonnable à l’issu duquel vous pourrez dénoncer le contrat et le professionnel devra vous rembourser les sommes.

Bien cordialement,

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