Rechercher
Rechercher
0
0

Une éditrice est sur le point de  publier un livre écrit par moi bien que j’ ai rompu le contrat sans m’ avoir consultée sur les modifications, lescorrections ni fait signer de BAT. Que puis je faire pour stopper la publication  puisque j’ ai déjà signé chez un autre éditeur ?

0
0

Bonjour,

Article L132-7 du Code la propriété intellectuelle prévoit le consentement écrit par l’auteur.

Article L132-11 du Code la propriété intellectuelle prévoit les obligations de l’éditeur.

Répondre

pour répondre.