Bonjour , j’aurai une question s’il vous plait : Une personne sur snapchat a un profil public , sur ce profil il a poster une photo , je lui ai envoyer la photo et je lui ai dit que je la reposterai il m’a dit si tu veut , je voudrais savoir car la nous sommes en embrouilles , j’ai son autorisation par message et j’ai la preuve es ce que je peut reposter l’image ? Merci
Bonjour,
Le photographe est l’auteur de son œuvre. Pour l’utiliser et selon l’article 9 du Code civil, une personne souhaitant diffuser une image contenant une ou des personnes physiques doit alors impérativement :
Sachez que publier la photo sans l’accord de la personne est sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Si vous êtes certain d’avoir son accord, alors vous pouvez le faire. Cependant, s’il vous demande de retirer la photo, vous devrez également respecter sa demande.
Bon courage,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.