Bonjour, j’ai eu un job étudiant de mars à juillet, et je devais le reprendre en septembre des que j’ai su mes horaires de cours, pour un nouveau contrat adapté. J’ai eu une réponse du directeur me proposant un contrat de 16h que j’ai accepté. J’ai renvoyé mes documents pour contrat au directeur adjoint comme demandé, qui m’a ensuite confirmé l’arrivée du contrat. Tout cela par sms. Cependant, après ça, aucun rdv ne m’a été donné pour le signer, le directeur adjoint allant jusqu’à me poser des lapins pour nos appels téléphoniques et a fini par m’ignorer.
Pendant 1 mois et demi, je n’ai pas cherché d’autres jobs étudiants, ce qui m’a fait perdre des possibilités d’avoir un salaire pendant tout ce temps. Je n’ai également pas accès à la prime inflation car je n’étais pas salariée en octobre, alors que s’ils m’avaient fait signer ou s’ils m’avaient dit qu’en fait, je ne serais pas réengagée, j’aurais eu un salaire et la prime en allant travailler ailleurs.
J’ai souvenir d’avoir vu dans mes cours de droit du travail, pendant ma 3ème année de licence de droit qui remonte à plus de 3ans, qu’un simple sms disant à une personne qu’elle était engagée valait contrat de travail (et donc que ne pas engager la personne revient à un licenciement sans cause réelle et sérieuse). Une amie a également ce souvenir, mais comme cela remonte à quelques années, je me demandais si la jurisprudence considérait toujours cela (si elle l’a déjà considéré par le passé… Nos souvenirs pouvant être faux.)
merci d’avance.
Bonjour,
En effet la jurisprudence a déjà qualifié la promesse d’embauche, celle-ci doit contenir les éléments suivants: le détail des fonctions proposées, la date d’entrée en fonction, ainsi que la rémunération. Ces trois éléments doivent être dument mentionnés auquel cas ils ne valent qu’offre d’embauche et non pas promesse.
La jurisprudence privilégie la reconnaissance des promesses d’embauche aux documents écrits, avec signature des deux parties, même si un autre support n’est pas à exclure.
En cas de rupture de la promesse d’embauche par l’employeur il est possible de saisir le CPH pour faire requalifier celle-ci en licenciement sans cause réelle et sérieuse et ainsi obtenir une indemnité compensatrice ainsi que des dommages et intérêts.
Bien cordialement,
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