Je suis membre du conseil de syndic et nous venons d apprendre qu une personne souhaite acheter dans la résidence pour y mettre son cabinet d ortophonie, notre règlement de co propriété, stipule bien que les logement sont a usage d habitation , toutefois il est possible qu une profession liberale exerce leur activité a condition que celle ci ne cause aucun trouble de caractère exceptionnel, par rapport a la destination de l immeuble.
Etant donné que la destination de l immeuble est a usage d habitation nous considerons que les allés et venus des patients causeraient des troubles .
De plus etant donné que le batiment est a usage d habitation , pour que cela passe en usage professionnel il faut faire un changement de destination. Avec accord de la co pro. ( selon ce que j ai pu lire sur internet)
Le syndic n a pas la même lecture est dit que cela est possible
Au vue de ces informations pouvez vous me dire quelle lecture est la bonne ?
Je vous remercie pour vos retours
Bonjour,
Si le règlement prévoit que les immeubles sont à destination d’habitation et de l’exercice d’une profession libérale, il est possible d’y installer une activité libérale.
Le trouble exceptionnel qui empêcherait cette installation doit être démontré, et relève plus généralement de problèmes comme les bruits forts troublant le voisinage, ou les activités en horaires décalés (bar, boulangerie…)
Cordialement
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