Bonjour,
A côté de notre copropriété, deux maisons voisines QUI N’APPARTIENNENT PAS A LA COPROPRIETE vont être détruites , et un nouveau bâtiment sera construit sur la parcelle détruite ; Un référé préventif a été établi mais l’un de trois bâtiments qui constitue notre copropriété va être fortement impacté; c’est une vieille maison fragile qui risque de façon à peu près certaine de bouger.
Nous redoutons de devoir lancer une procédure vis à vis du constructeurs s’il y a des dégâts dans la maison.
notre règlement de copropriété nous donne la marche à suivre pour les travaux, seulement dédiés aux copropriétaires des bâtiments concernant ; mais le règlement de copropriété ne nous indique rien si nous nous trouvons en situation de procédure.
La question : si une procédure est lancée à l’encontre du promoteur pour des dégâts dus à la réalisation de la nouvelle construction, voisine à l’ensemble de notre copropriété mais que les dégâts ne concernant qu’un bat de la copropriété qui est censé supporter les frais de procédure : les copropriétaires du seul immeuble concerné ou les copropriétaires de l’ensemble de la copropriété ?
deuxième question : cela se passe bien dans le cadre du référé préventif
merci pour votre aide
- Il y a 3 ans Posté
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