Mon père vient de décéder brutalement à l’âge de 66 ans à la suite d’une intervention chirurgicale. Il vivait avec ma mère depuis 27 ans, ont acheté une maison ensemble en 1995. Ils ont un enfant en commun (moi même) et chacun deux autres enfants d’une précédente union.
Ils ont plusieurs fois eu le projet de se marier mais ayant eu tous les deux des mariages “ratés” ils ont toujours repoussé ce moment.
En 2013, ils ont rempli un dossier pour un mariage, mais il a été annulé car la fille de ma mère était en voyage.
S’en sont suivi des problèmes de santé, l’oublis de relancer la procédure…
Le 29 juin dernier, mon père est rentrer à l’hôpital pour une intervention. Lorsqu’il a vu ma mère après son intervention la première chose qu’il lui a dit c’est “quand je sors d’ ici on se marie”. Malheureusement deux jours plus tard, son état de santé s’est dégradé, de manière très rapide, son état est rapidement devenu très critique.
Nous avons fais la démarche pour organiser un mariage in extremis, nous avons pu récupérer tous les documents à temps. Malheureusement, les médecins nous ont dit qu’ils ne pouvaient réveiller mon père pour qu’il puisse donner son consentement.
Mon père est décédé quelques heures plus tard.
Au vu de tous ces éléments, pensez vous qu’il est possible qu’un mariage posthume soit accepté ?
Merci
Marine
Bonjour,
le mariage à titre posthume doit être demandé auprès du ministère de la Justice qui centralise les requêtes (section du Sceau, Direction des affaires civiles et du sceau, DACS, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01), et accordé par le Président de la République par décret.
Pour la décision d’accorder le mariage posthume, les services du Sceaux prennent en compte l’existence de démarchés préalables, de concubinage de longue durée, l’existence d’un enfant commun…
L’article 171 du code civil prévoit toutefois que “ce mariage n’entraîne aucun droit de succession ab intestat au profit de l’époux survivant et aucun régime matrimonial n’est réputé avoir existé entre les époux.”
Cordialement
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