Bonjour,

il faut d’abord contacter l’ artisan ayant réalisé les travaux. Si celui-ci ne coopère pas, il faut lui envoyer une lettre de mise en demeure avec accusé de réception résumant vos informations personnels et les informations relatives aux travaux: date et lieux des travaux, résumé du problème, l’objet de votre demande, en précisant les conditions de l’article 1792 du Code civil: ”

Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère.” Vous lui signalerez que sa responsabilité peut être engagée sur ce motif.

S’il ne corrige pas le problème, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire de voter localité.

Bien à vous