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Bonjour

Il y a quelques années (10 ans) mon voisin direct, propriétaire d’un terrain, m’a autorisé à mettre mon cheval sur son terrain. Il m’a alors autorisé à accueillir le cheval d’une autre personne avec qui je m’entendais bien (il y a 8 ans), sans l’autoriser elle directement. Depuis deux ans, cette personne se montre très désagréable et je souhaite qu’elle enlève son cheval, pour cette raison (entre autres choses) et parce que son cheval dérange le mien qui se fait vieux. Cette personne ne veut rien entendre.  Il m’a déjà été difficile de partager le terrain pour qu’elle ne profite que d’une partie du terrain et d’épargner mon cheval des coups de pieds de sa jument. Aujourd’hui je souhaite qu’elle s’en aille complètement. Le propriétaire a fait deux courriers : un premier envoyé en recommandé et courrier classique, adressé à cette personne lui spécifiant qu’il ne souhaitait plus de sa présence sur son terrain. Le second, que j’ai envoyé en recommandé et courrier classique, également, deux lettres, l’une du propriétaire, spécifiant que j’étais la seule à avoir l’utilisation de ce terrain dans son entièreté et l’autre demandant une énième fois à cette personne de retirer ses affaires et son cheval. A ce jour, la personne n’a pas été chercher ses recommandés. Et bien sûr elle ne bouge pas. Le comble, est que j’ai pris la liberté de retirer ses piquets, après l’avoir prévenu par sms la veille, et qu’elle s’est plaint de vol à la gendarmerie où je vais être convoquée pour m’expliquer sur mon geste. Les gendarmes, que nous avons contactés, nous affirment que malgré tous les courriers du propriétaire et les nôtres, nous ne pouvons rien faire. Serait-ce à dire que nous vivons dans un pays de non-droit ? Quels recours ai-je pour récupérer le parc dont j’ai fait les clôtures à l’époque et qui m’est confié par mon voisin ?

Merci pour votre réponse

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Bonjour, vous pouvez faire constater la situation à la gendarmerie en déposant plainte contre le propriétaire et en leur demandant de retirer le cheval en question. Cordialement.

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Merci, mais je ne vais pas porter plainte contre mon gentil voisin qui me laisse à moi et uniquement à moi (comme précisé sur son courrier) l’usage de son pré. Les gendarmes nous disent que c’est à notre voisinn de porter plainte… mais cela je ne pense pas qu’il le fasse car il est un homme simple et assez démuni sur ce type de procédure qui sont pour lui trop impressionnante… Comment faire donc… Pour que la personne qui “squatte” son pré sans son autorisation s’en aille ? Merci

 

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Bonjour, n’ayant aucun droit sur la propriété, vous ne pouvez rien faire à titre personnel. En revanche si son cheval vous cause un préjudice, vous pouvez assigner son propriétaire en justice pour obtenir des dommages et intérêts. Cordialement.

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