Suite a un jugement mon voisin avait jusque au 21/9/21 pour ce maître au norme mais il ne fait rien et la maire ne fait pas sont rôle de premier magistrat ni sont rôle de pj et lui passe sont t en a vérifié si le voisinage a toute les autorisation je recherche un avocat spécialisé pour m’aider contre la mairie et le préfet qui eu ne bouge pas depuis 6 ans pouvez vous m aider à trouvé un avocat dans la région 03 ou 63 je vous remercie d avance
Bonjour,
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. … Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Plus d’infos https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.