Bonjour

Mon voisin est en train de changer ca fosse sceptique sans autorisation .

Nous avons bloqué les travaux car l épandage passe a côté d une source potentiellement consommable.

Nous lui avons posé la question de savoir ou été son ancien épandage et la surprise une partie de son épandage été sur notre terrain.

Qu elles sont les sanctions que risques mon voisin sachant qu il été conscient que son épandage été sur mon terrain depuis des années a notre insu.

Il n y a aucun droit d epandage sur notre terrain dans les actes notariés effectués lors de la séparation du terrain.

Mon voisin nous pose des problèmes depuis des années pour un rien et du coup nous sommes pas forcément enclin a continuer a lui faire des cadeaux mais nous n avons pas non plus envie d entamer des poursuite pour rien.

Je vous remercie d avance de nous aiguiller sur la procédure a entamer.

Cordialement