Bonjour,

Voilà avec mon conjoint nous avons visité un appartement. Nous avons fait une offre qui a été acceptée. Nous avons bien sympathisé. Les documents pour la constitution du compromis de vente ont été réunis.

Aujourd’hui le vendeur nous appelle. Il vient de chez le notaire. Il nous informe que la vente de cet appartement qui se trouve dans une copropriété de 6 lots est soumis de par le règlement de la copropriété à une priorité de vente.

De ce fait la notaire a contacté les copropriétaires pour savoir s’ils étaient intéressés. L’un vient de faire l’acquisition d’un appartement et est en effet intéressé……

Je connaissais le droit de préemption. Le droit de priorité pour une place de parking.

Le petit château dans lequel se trouve l’appartement date de 1800. Je ne sais pas à quelle date a été rédigé le règlement de copropriété. Et si les nouveaux acquéreur peuvent y prétendre.

Que pouvons nous faire ? Il est bien dit dans la loi qu’un vendeur a le droit de vendre son bien à qui il souhaite si  celui-ci n’est pas loué (sinon  droit de préemption du locataire)

Merci pour vos réponses…..