Bonjour
J avais un cdi avec 3 mois de période d’essais,
Contrat salaire plus prime selon objectif
Au Démarrage prime garanti de 2500 euros à fin juin 2021
Période de 1 moi 1/2 après pas concluante pour le gérant, et fini ma période d’essai essais .
Question ai je droits au prorata de cette primes,
Rien dans le contrat de travail , rubrique période d’essais n indiqué l exclusion cette prime en parti du temps travaille.
Aucune contre indication pour la période d’essais
Cette prime de 2500 euro net garanti à juin est bien noté sur le contrat pour la 1 ere Année, après système de primes selon objectif atteignable .
Ai je un recourt, mon envient patron dis que non pas de prorata de prime pour 1 moi 1/2 travaille .
Cordialement.
Bonjour, La Cour de cassation considère que le salarié doit bénéficier par principe du règlement de sa prime au prorata de son temps de présence, sauf clause expresse contraire lui imposant d’être présent dans l’entreprise au terme de l’exercice (Exemple : Cass, Soc. 23 mars 2011 n°09-69127 : la prime “constituait la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité de sorte qu’elle s’acquérait au fur et à mesure, en a justement déduit que M. X… dont le départ était antérieur au versement de cette prime, ne pouvait être privé d’un élément de sa rémunération auquel il pouvait prétendre au prorata de son temps de présence”). A contrario, lorsque la prime est expressément subordonnée à une condition de présence, la rupture du contrat de travail antérieure empêche le versement de la prime. Cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.