Prime a la conversion

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Bonjour à tous,

J’ai acheter un véhicule électrique d’occasion en février 2021. J’ai bénéficier de la prime a la conversion + du bonus écologique. Je souhaite aujourd’hui revendre mon véhicule suite à un déménagement.

Quand je lis les textes de lois, normalement je suis censé avoir garder le véhicule pendant 6 mois ce qui est le cas pour garder ma prime a la conversion et ne pas avoir à la rembourser.

Pour ce qui est du bonus écologique c’est 2 ans donc je devrais rembourser le bonus écologique mais aucun problème.

Lorsque j’appelle le service qui gère la prime a la conversion et le bonus écologique, on me dis qu’il faut que je garde le véhicule pendant 2 ans sinon je perds les 2 primes. J’ai demandé qu’on m’envoie les textes de loi mais ils ne veulent pas.

J’ai un doute sur ceci, et c’est donc pour cela que je pose ma question ici.

Merci d’avance pour votre aide.

Bien cordialement

 

 

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Bonjour,

 

Plus d’infos https://www.primealaconversion.gouv.fr/

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