Bonjour,
Mon mari prévoit de prêter de l’argent a ses parents afin de réaliser l’acquisition d’un bien immobilier.
Nous n’avons pas de côté mais il va faire un prêt, (30 000€) ses parents vont faire a leur tour un prêt dès qu’ils pourront (a 3 mois d’ancienneté dans la banque), ils rembourseront mon mari qui a son tour remboursera par anticipation le prêt initial…
Je suis perplexe quant a cette façons de faire… Mais mon mari emprunté seulement en son nom et me dit qu’on a le droit de procéder ainsi …
Il est note dans le compromis d’achat que mes beaux parents contacteront un prêt de 30 000 a un taux maximun pour participer a l’achat du bien . L’autre partie sera financée par la vente de leur commerce. (Ils pensaient a l’origine pouvoir directement faire le prêt de 30 000)
J’ai plusieurs questions concernant cette “affaire” :
A t-on le droit de procéder ainsi? Faire un prêt, se faire rembourser par le prêt de quelqu’un d’autre??
Faut-il le déclarer aux impôts ?
La reconnaissance de dette est-elle une obligation légale?
Le notaire recherchera t-il la provenance de ces 30 000€? Sur le compte de mes beaux parents ? Sur le compte de mon mari?
Pouvons nous être mis en difficultés par rapport a ces échanges d’argent ?
Je vous remercie de vos precieuses réponses.
S. Partiel.
- Il y a 4 ans Posté
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Bonjour,
Il est tout à fait possible de faire un prêt et qu’une autre personne qui nous est débitrice paie ce prêt.
Le prêt familial doit en effet être déclarer aux impôts par l’emprunteur donc vos beaux-parents. Pour votre part, vous devez déclarer que si vous percevez des intérêts sur ce prêt.
Un écrit est en effet obligatoire à partir de 1500 euros ( durée du prêt, modalité de paiement, noms etc..) pour une raison de preuve, il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire. En cas de soucis, l’écrit peut permettre de régler plus facilement les litiges.
Le notaire ne vous demandera pas d’où provient cette somme.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
- Invité a répondu Il y a 4 ans
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