Bonjour,
Je suis actuellement en CDI dans une micro crèche depuis 2 ans et 11 mois. Je souhaite partir. Ma rupture conventionnelle a été demandée mais refusée. Je me tourne donc vers une démission.
Sur mon contrat de travail, je dispose d’un code Naf : 8891A mais en dessous est écrit :
Convention collective :
Code du travail : congés payés […], durée de préavis : art L 1234-1, L 1234-2, L 1237-1, L 1237-6, L 1237-10
Et mon contrat de travail précise uniquement que le délais de préavis en cas de rupture par l’une ou l’autre partie est fixée par les articles L 1237-1 et L 1234-1 du code du travail, en fonction de mon ancienneté.
Sauf que l’article L1234-1 dit :
En cas de démission, l’existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
En l’absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession.
Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités d’application du présent article. ”
Du coup, je ne sais pas comment définir mon préavis, si je lui dois 1,2 ou 3 mois ?
Merci à ceux qui pourrons m’éclairer.
Bonne journée.
Je précise que je suis en Meurthe et Moselle.
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