Bonjour,
Le maire de la commune a t’il le droit d’interdire que la salle qui se trouve à l’intérieur d’un Prl soit occupé pour le motif suivant : covid, je précise que nous tous sommes propriétaires, certains font de la location, et on nous dit que c’est un établissement recevant du public maintenant puisqu’il y a de la location, ce qui nous perturbe puisque en même temps c’est privé, du coup nous ne savons plus qui croire,alors avons nous le droit de prendre cette salle ? Qui peux nous l’interdire et pourquoi ?
Merci de m’aider
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