Bonjour,
Je viens vers vous car je me demande si je peux déposer une plainte dans ma situation.
Je travaille dans un commerce, en alternance avec une collègue. À la fin de chaque journée de travail, la caisse est comptée, et les espèces encaissées sont quotidiennement placées dans une pochette scellée, avec, sur la pochette, la date du jour et le nom du vendeur qui a compté la caisse. Or ma collègue, cinq jours de suite, a ouvert mes pochettes, pris tout ou une grande partie des espèces, et les a refermées, essayant d’imiter mon écriture.
Mon responsable m’a donc appelé pour savoir où étaient passées les espèces, pourquoi mes pochettes étaient quasi vides. Après comparaison des écritures et analyse des vidéos de surveillance de la boutique, ma collègue a été mise à pieds, et devrait être licenciée prochainement. L’entreprise va par ailleurs déposer plainte.
Puis-je, moi aussi, déposer plainte pour un motif type “usurpation d’identité” ?
Merci de m’avoir lu.
Bonne journée.
Bonjour,
L’« usurpation d’identité » en droit pénal français est définie à l’article 226-4-1 du Code pénal, qui réprime le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage de données de toute nature permettant de l’identifier, en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. L’infraction suppose donc :
L’imitation de l’écriture sur la pochette scellée pourrait être considérée comme l’usage d’une donnée permettant d’identifier autrui, mais il faut que cet acte ait eu pour but de troubler votre tranquillité ou de porter atteinte à votre honneur ou à votre considération, et non dans le simple but de masquer un vol ou d’en faciliter la commission.
Cette appréciation sera laissée aux gendarmes mais pourrait ne pas être retenue.
Cependant, dans votre situation, les agissements pourraient relever de la qualification pénale « faux en écriture » et « usage de faux », définie par l’article 441-1 du Code pénal.
En pratique, l’imitation d’une écriture dans le but de faire croire que la pochette n’a pas été ouverte ou modifiée, constitue un faux matériel. La jurisprudence admet que l’imitation d’une signature, ou plus largement d’une écriture, avec l’intention de tromper sur l’authenticité, caractérise l’infraction, même si la victime n’a pas subi de préjudice direct.
De plus, l’acte de soustraction frauduleuse des espèces relève du vol, défini à l’article 311-1 du Code pénal. Ce vol peut être aggravé par plusieurs circonstances, notamment l’usage de ruse ou la commission du vol par un salarié au sein de l’entreprise. Dans votre cas, l’imitation de l’écriture, le fait d’ouvrir les pochettes scellées et de les refermer pour masquer la soustraction, sont des éléments susceptibles de caractériser une circonstance aggravante de ruse.
Même si l’entreprise est la première victime, chaque personne directement lésée peut porter plainte à titre personnel, notamment si l’agissement de la collègue a pu porter atteinte à votre réputation ou vous exposer à des reproches professionnels.
Vous pouvez donc aller porter plainte pour faux et usage de faux, vol aggravé et usurpation d’identité.
Il est possible cependant que les gendarmes ne retiennent que la qualification pour faux et usage de faux à votre égard.
Vous remerciant de votre confiance,
Bien cordialement
L’équipe Dis-moi mon droit
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