Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour avoir des renseignements pour une personne dont le permis de conduire vient d’être annulé pour raison de santé. Cette personne souffre d’apnées du sommeil. Elle est en cours d’évaluation auprès d’un pneumologue. La préfecture n’a pas tenu compte des résultats.

Peut-elle se constituer un dossier d’aide juridictionnelle pour ce motif ?

Dans l’attente de votre retour,

Cordialement,