Bonjour,
Je suis président d’une ASL regroupant 5 résidences.
Notre ASL gère les parties communes de notre lotissement, constituées essentiellement d’une voie d’accès privée desservant les cinq propriétés.
Un des membres de notre ASL a planté des bambous le long de son mur de clôture situé en bordure de la voie d’accès commune. Ces bambous ont été plantés à moins de 50 cm de ce mur et s’élèvent a plusieurs mètres de hauteur.
Je voudrais savoir si l’ASL est en droit de lui demander de tailler ou même d’arracher ces bambous ?
cordialement
Bonjour,
Je n’ai malheureusement pas de réponse satisfaisante si ce n’est de citer l’article 671 de code civil. Dans votre cas (qui est aussi mon cas car j’ai un voisin avec bambous de 15 mètres de haut), il me semble que les bambous devraient être plantés à 2 mètres de la limite, à moins d’être taillés à 2 mètres de hauteur.
Le problème c’est que les bambous penchent fortement par dessus la limite et émettent des rhizomes extrêmement destructeurs qui passent sous les murs…
Bien à vous.
Bonjour,
Je n’ai malheureusement pas de réponse satisfaisante si ce n’est de citer l’article 671 de code civil. Dans votre cas (qui est aussi mon cas car j’ai un voisin avec bambous de 15 mètres de haut), il me semble que les bambous devraient être plantés à 2 mètres de la limite, à moins d’être taillés à 2 mètres de hauteur.
Le problème c’est que les bambous penchent fortement par dessus la limite et émettent des rhizomes extrêmement destructeurs qui passent sous les murs…
Bien à vous.
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