Bonjour j’ai récemment porter plainte contre mon mari pour je cite :
« Usurpation de l’identité d’une personne étant ou ayant été son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou usage de données permettant de l’identifier »
Apres qu’il ait utilisé mes documents et ma signature pour contracter deux crédit avec moi même en tant que co emprunteur.
Ces crédit ont été confié à une société de recouvrement qui me harcèle au téléphone pour que je paye les mensualités (Monsieur ayant procédé à un dépôt de dossier de surendettement)
J’ai pu aller voir un conseiller qui m’a dit d’écrire à cette société en lui indiquant qu’il y a eu faux en signature et joindre en copie la plainte déposée.
Cependant comme je l’ai dit précédemment la plainte ne parle pas d’un « faux en signature ». J’aimerai savoir si je devrai porter plainte à nouveau pour faux en signature ou si l’usurpation d’identité est aussi recevable pour prouver ma non responsabilité pour ces crédit.
Merci beaucoup
Bonjour, le PV de plainte indique-t-il les faux en signature ou simplement une généralité quant à l’usurpation d’identité ? Vous pouvez commencer par envoyer à la société la première plainte et voir la réaction de la société de recouvrement. Cordialement,
Bonjour il indique précisément ce que j’ai mis entre guillemet au début de mon message, rien par rapport à un faux en signature, juste d’usurpation d’identité, d’usage de donnée permettant d’identifier et par conséquent de l’infraction de l’article 441-6 du code pénal.
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