Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour,

Je voulais savoir si la mise sous séquestre, par un huissier à qui je dois environ 2000 €,est pareil que l’avis à tiers détenteurs. Je perçois par mois un revenu de 724,94 €. A ce jour il me restait sur mon compte 274,65 €, pour finir le mois cette somme à été bloqué par ma banque. En bref je n’ai plus d’argent pour manger, le paiement de mon forfait téléphone va être rejeté. Je croyais qu’il devait laisser sur le compte une somme de 564,78 €, et que si mon compte bancaire est de 274,65 € le jour de la saisie, alors la banque laisse ces 274,65 € sur mon compte. Si je dois cette somme c’est dû à  2 cancers que j’ai eu simultanément, avec tous les effets secondaires que la chimiothérapie a occasionné. A ce jour je n’ai plus de travail et je suis hébergé.

Merci par avance de me dire comment je dois faire pour récupérer la somme insaisissable.

Mes sincères salutations

MONSIEUR TODOROVITCH HENRI

0
0

Bonjour, dans votre situation, il semble que votre compte ait fait l’objet d’une saisie. Il est interdit de saisir toutes les sommes disponibles sur vos comptes bancaires, même si le montant dû est supérieur au solde disponible. En effet, le compte doit obligatoirement rester crédité de la somme de 564,78 € : c’est le solde bancaire insaisissable (SBI). Il existe aussi des sommes insaisissables par nature (par exemple : minima sociaux, prestations familiales, remboursement de frais médicaux, …). Vous pouvez donc en disposer, dans la limite de leurs montants. Pour cela, vous devez fournir à la banque des justificatifs de l’origine de ces sommes dans les 15 jours qui suivent la signification de la saisie à la banque. Aussi votre compte a t il été bloqué ou les sommes ont elles été saisies ? Si le compte est bloqué depuis moins de 15 jours, l’huissier a suivi la procédure normale. Durant les 15 jours ouvrables qui suivent la signification de la saisie à la banque, le compte bancaire est bloqué afin de déterminer les sommes pouvant être saisies. Cependant, votre compte peut être crédité ou débité après la date de saisie si des opérations ont été effectuées avant cette date (par exemple : chèque remis à la banque avant la signification de la saisie). Votre forfait sera donc débité par la suite. Vous ne pouvez pas effectuer d’opérations sur votre compte durant ces 15 jours ouvrables. Toutefois, vous pouvez contacter l’huissier de justice pour définir ensemble les conditions de la mainlevée de la saisie. Par exemple, le déblocage du compte peut être envisagé avant la fin du délai de 15 jours ouvrables si vous convenez d’un échéancier de paiement de la dette. Cordialement.

Répondre

pour répondre.