Bonjour,

L’article 371-4 du Code civil dispose que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, c’est-à-dire ses grands-parents, sauf si l’intérêt de l’enfant s’y oppose.

Ainsi, en cas de rupture des relations avec vos petits-enfants, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales par voie d’assignation pour demander la fixation d’un droit de visite et d’hébergement. Le juge évaluera si cette demande est conforme à l’intérêt des enfants. Il appartient aux parents de prouver que ces relations seraient contraires à cet intérêt, par exemple en cas de comportements nuisibles ou dangereux de la part des grands-parents. Le recours à un avocat est obligatoire.

Des décisions de justice ont confirmé ce principe. Par exemple, dans un arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2009, la Cour a rappelé que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle au droit des grands-parents d’entretenir des relations avec leurs petits-enfants (Cass., Civ. 1ère, 14 janvier 2009, n° 08-11.035).

Il est également recommandé de tenter une médiation familiale avant d’engager une procédure judiciaire, afin de rétablir le dialogue et trouver un accord amiable. Cependant, si cette démarche échoue, la voie judiciaire reste ouverte pour faire valoir vos droits.

Cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit