Bonjour,
Suite à un contrôle douanier, où j’ai était contrôle en possession de 260g d’herbe de cannabis. Je ne suis pas trafiquants, ces juste la conso personnel. Convoqué au tribunal, qu’est ce que je risque.
Bonjour,
En droit pénal, les peines encourues sont très diverses : amende, incarcération, interdictions, suspensions, travaux d’intérêt général, jour amende, stage de citoyenneté, etc. Certaines de ces peines peuvent faire l’objet d’une inscription au casier judiciaire.29 avr. 2021
Consulter cet article https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/definitions-peines-encourues/
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