Bonjour j’aurai aimer savoir si une enseigne pouvais nous forcé à payez 1€ de plus (car oui en caisse c’est obligatoire) il y a une affiche qui dit qu’à cause de la fermeture qu’il on eu avec la covid il faut qu’on participe au maintient de l’enseigne donc on sera facturer 1€ de plus automatiquement en caisse mais on t’il le droit de nous imposer cela je n’a sais pas si j’ai été clair désoler pour les fautes merci à ceux qui pourrons apporter une réponse
Bonjour,
Si le consommateur en a été informé, cela est possible.
Cordialement,
D’accord et à t’on le droit de refuser si nous n’en avons pas envie ?
Non, si cela est affiché comme une condition de vente et que vous désirez acheter chez eux, vous devez payer la taxe
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