nous avons vendu une partie de notre terrain en 2010 avec un passage commun sous le régime de l’indivision forcée. L’accès se fait par un portail avec ouverture automatisée de longue date. Celui-ci reste constamment ouvert lorsque l’autre propriétaire le franchit. A-t-on le droit de temporiser la fermeture sans requérir son avis ? Est-il obligatoire selon les dires de ce voisin , d’avoir l’accord des 2 parties pour que le portail se referme automatiquement ? Merci pour votre réponse.
- Il y a 2 ans Posté
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