En 2017, j’ai acheté avec mon partenaire (avec qui nous étions pacsés) un bien immobilier. J’ai fait un virement de 30000€ depuis mes comptes personnels pour régler le versement à la signature (ce qui restait une fois l’acompte et le crédit immobilier déduit). Cette somme n’apparaît pas sur l’acte de vente, j’ai juste la trace sur mes relevés de compte.
Nous nous sommes mariés en 2019 et avons vendu ce bien immobilier en faisant une plus value de 30000€.
Nous avons donc récupéré environ 50000€. J’ai reparti cette somme sur différents comptes, une partie (25000) sur un Plan Épargne Logement à mon nom, ouvert en 2011 et où il y avait déjà 12000€ avant le mariage, une autre partie (10000€) sur un LDD à mon nom ouvert en 2011 aussi, et le reste (12000€) sur un LDD ouvert à ce propos au nom de mon mari ainsi que 1600€ sur un compte épargne pour notre fille.
Au moment de la vente, nous avons acheté un fourgon 25000€ financé par 5000€ depuis un livret A à mon nom, épargné avant le mariage et le reste avec de l’épargne commune.
Suite à la vente de l’appartement, nous avons racheté dans la foulée une maison à rénover. Nous avons financé l’achat entièrement avec un prêt immobilier. À ce moment là, mes parents m’ont fait une donation de 15000€, déclarée aux impôts. J’ai mis cette somme sur mon Livret A. Au même moment, j’ai ouvert un livret A pour mon mari pour y mettre de l’épargne commune, 4000€ à l’ouverture.
Nous avons vendu le fourgon et récupéré 27000€ que j’ai déposé sur les deux Livrets A.
Nous avons financé 35000€ de travaux avec ces deux livrets A.
Aujourd’hui mon mari demande le divorce et il me demande une soulte calculée sur le prix actuel de la maison moins le crédit qui reste à charge, soit 18000€.
Il tient absolument à recevoir ces 18000€, il me dit que si je ne parle pas de la donation de mes parents, il ne me demandera pas la moitié de mon Plan Épargne Logement.
Peut-il réellement demander la moitié de mon PEL vu que c’est, il me semble, de l’argent personnel à ma personne ?
Dois-je faire valoir la donation de mes parents qui a participé à la réalisation des travaux ?
J’espère avoir été claire, si quelqu’un peut me renseigner sur comment faire valoir l’argent épargné avant le mariage et l’argent reçu en donation pendant le mariage lors de la séparation de l’épargne dans un divorce.
Merci beaucoup
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