Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical de mon immeuble et nous avons une question concernant le marquage des places de parking.
Sur les actes notariés, nous pouvons lire (par exemple):
lot numéro 240 :
Dans l’emplacement B, le parking numéroté 30
Nous nous posons donc la question suivante : d’un point de vue juridique, que doit on noter sur la place de parking ? le numéro de lot (dans cet exemple, 240), le numéro de parking (dans cet exemple, 30) ?
Merci pour votre réponse ! Cordialement
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