Une dame est venu me voir et me dis que son fils (qui n’a pas le permi) aurait prêter le véhicule de son père à mon petit frère, qui a 18 et n’a pas le permi, qu’il aurait eu un accident avec et rendu la voiture a celui ci.
quelles seraient les conséquences si c’était vrai? Celui ci dément
Bonjour,
La suite de l’explication https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/jurisprudence-et-conduite-de-vehicules/jurisprudence-preter-son-vehicule-a-un-tiers-qui-n%E2%80%99a-pas-de-permis-de-conduire-est-un-delit
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