Rechercher
Rechercher
0
0

Ma voisine occupe un logement social de type cinq et de plus c’est 1PL a y elle est seul avec un enfant à charge je sais qu’elle a obtenu son logement par piston politique je trouve cela anormal car son logement pourrait être occupé par une famille nombreuse est-ce normal?

0
0

Bonjour,

Logement devenu trop grand (“sous-occupation du logement”) Si votre logement est sous-occupé, votre bailleur doit vous proposer au moins 3 nouveaux logements adaptés à vos besoins, même si vous dépassez les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement social.13 janv. 2020

Plus d’éléments https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/logement-social-hlm-bailleur-peut-il-resilier-bail

Répondre

pour répondre.