Bonjour,
L année derniere le PLU de ma commune a été modifié .
Le coefficient d emprise au sol (CES) est fixé à 25%. De part, la taille de mon terrain, je ne peux pas dépasser 150m2 pour les constructions.
Or ma maison, déjà construite depuis 30 ans, dont je suis propriétaire depuis 10 ans, a une emprise au sol de 166m2.
Je suis donc de fait déjà au dessus de la limite. Or je voudrais construire une piscine qui rentre dans le calcul du CES.
Tous mes voisins ont fait des constructions par le passé (piscine, cabanon,…) permise par l ancien PLU.
Quels sont mes recours par rapport à cette situation ?
Merci d avance.
Bonjour,
Bien expliqué ici https://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2019/11/05/quelles-sont-les-limites-de-la-cristallisation-des-regles-durbanisme/
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