Bonjour,

J’ai signé un acte notarié en septembre 2021 avec mon ex-conjoint puisque nous avions un bien immobilier commun.

Dans l’acte, l’une des clauses prévoyait que Monsieur devait solder les comptes joints existants afin de pouvoir les clôturer.

Après plusieurs relances de ma part, mon ex conjoint n’a toujours pas fait le nécessaire et le notaire, après qu’il ait lui même procédé à quelques relances, ne me réponds pas sur mes moyens de recours possibles.

Que dois-je faire pour que les clauses de l’acte notarié soient respectées?

Compte tenu du contexte actuel concernant l’obtention de prêt bancaire, ce manquement constitue pour moi un préjudice. Puis-je obtenir des dommages et intérêts ?